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Constitution du canton d'Appenzell (Rh.-Ext.), · RS 131.224.1
1Le canton et les communes imposent le revenu et la fortune des personnes physiques ainsi que le bénéfice et le capital des personnes morales.
2La loi peut prévoir d’autres contributions publiques cantonales ou communales.
3Le régime fiscal se fonde sur le principe de l’égalité de droit et tient compte de la capacité économique des contribuables.
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