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Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre V Autorités cantonales Chapitre II Grand Conseil Section IV Compétences
1Le Grand Conseil accorde la grâce et l’amnistie.
2Il exerce les droits d’initiative et de référendum que le droit fédéral accorde aux cantons.
3Il participe aux organismes interparlementaires de son choix.
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