Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 12 RS 131.231Droit à la vie et liberté person-nelle

Titre II Droits fondamentaux

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.

2Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l’intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.

3La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.