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Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre V Autorités cantonales Chapitre IV Tribunaux et Ministère public Section I Principes généraux
1Toute décision judiciaire en matière civile ou pénale peut être portée devant une seconde instance au niveau cantonal.
2La loi veille à ce qu’il n’y ait pas plus de deux instances judiciaires cantonales à trancher le fond des litiges.
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