Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 48 RS 131.231Enseignement supérieur et recherche

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre III Enseignement et formation

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’État assure un enseignement universitaire et un enseignement de niveau tertiaire.

2Il encourage la recherche scientifique.

3Il encourage la collaboration des milieux économiques et des personnes privées avec les Hautes Écoles et les instituts de recherche publics, dans le respect de l’indépendance éthique et scientifique de ces derniers.

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