Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 49 RS 131.231Formation des adultes

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre III Enseignement et formation

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’État encourage la formation permanente et la formation continue.

2Il prend des mesures permettant à tout adulte d’acquérir des connaissances et une formation professionnelle initiale.

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