Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 61 RS 131.231Intégration des personnes handicapées

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre VII Politique sociale et santé publique

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État et les communes prennent en compte les besoins spécifiques des personnes handicapées et de leurs familles.

2Ils prennent des mesures pour assurer leur autonomie, leur intégration sociale, scolaire et professionnelle, leur participation à la vie de la communauté ainsi que leur épanouissement dans le cadre familial.