Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 62 RS 131.231Jeunesse

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre VII Politique sociale et santé publique

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’État et les communes tiennent compte des besoins et des intérêts particuliers des enfants et des jeunes en favorisant leurs activités culturelles, sportives et récréatives.