Art. 65 RS 131.231Santé publique

¹L’État coordonne et organise le système de santé.

²Pour contribuer à la sauvegarde de la santé de la population, l’État et les communes:

a.

encouragent chacun à prendre soin de sa santé;

b.

assurent à chacun un accès équitable à des soins de qualité, ainsi qu’aux informations nécessaires à la protection de sa santé;

c.

favorisent le maintien des patients à domicile;

c^bis.⁷

veillent à ce que les personnes qui, en raison de leur âge, de leur handicap ou de l’atteinte à leur santé ne peuvent rester à domicile, aient accès à des lieux d’hébergement adaptés à leurs besoins;

d.

soutiennent les institutions publiques et privées actives dans la prévention et les soins.

³L’État et les communes portent une attention particulière à toute personne vulnérable, dépendante, handicapée ou en fin de vie.