Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 68 RS 131.231Intégration des étrangers

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre VIII Intégration des étrangers et naturalisation

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État facilite l’accueil des étrangers.

2L’État et les communes favorisent leur intégration dans le respect réciproque des identités et dans celui des valeurs qui fondent l’État de droit.