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Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre IV Le peuple Chapitre III Initiative et référendum populaires Section I Initiative populaire
1La loi règle le mode de traitement de l’initiative par le Grand Conseil et la procédure de vote populaire lorsqu’un contre-projet est opposé à l’initiative.
2Les art. 173 et 174 sur la révision de la Constitution sont réservés.
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