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Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre IV Le peuple Chapitre III Initiative et référendum populaires Section I Initiative populaire
1L’initiative est soumise au vote populaire au plus tard dans les deux ans qui suivent son dépôt.
2Le Grand Conseil peut prolonger ce délai d’un an lorsqu’il a approuvé une initiative conçue en termes généraux ou décidé d’opposer un contre-projet à une initiative.
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