Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 85 RS 131.231Formation civique et commission de jeunes

Titre IV Le peuple Chapitre IV Participation à la vie publique

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État et les communes préparent les enfants et les jeunes à la citoyenneté en assurant leur formation civique et en favorisant diverses formes d’expériences participatives.

2L’État met en place une commission de jeunes.