Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 86 RS 131.231Partis politiques et associations

Titre IV Le peuple Chapitre IV Participation à la vie publique

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les partis politiques et les associations contribuent à former l’opinion et la volonté publiques.

2Ils sont consultés par l’État et les communes sur les objets qui les concernent.

3Les partis veillent à la mise en œuvre du principe de la représentation équilibrée entre femmes et hommes.