Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · RS 143.111

Art. 32 RS 143.111But et contenu

Chapitre 5 Laissez-passer

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les représentations diplomatiques et consulaires peuvent remettre des laissez-passer. Ils servent de document d’identité de remplacement aux ressortissants suisses qui ne disposent pas d’une pièce de légitimation et veulent rentrer en Suisse.

2Les laissez-passer contiennent au moins les données personnelles, la durée de validité et une photographie.