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Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · RS 143.111
Chapitre 5 Laissez-passer
1Les représentations diplomatiques et consulaires peuvent remettre des laissez-passer. Ils servent de document d’identité de remplacement aux ressortissants suisses qui ne disposent pas d’une pièce de légitimation et veulent rentrer en Suisse.
2Les laissez-passer contiennent au moins les données personnelles, la durée de validité et une photographie.
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