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Règlement sur l'archivage au Tribunal administratif fédéral · RS 152.13
Section 4 Voies de droit, émoluments et entrée en force
1Les prestations du Tribunal administratif fédéral permettant la consultation des archives sont gratuites pour autant qu’elles n’exigent pas un travail extraordinaire.
2D’autres prestations, en particulier la reproduction de documents, sont facturées en fonction du temps consacré et du matériel utilisé. Le règlement du 21 février 2008 sur les émoluments administratifs du Tribunal administratif fédéral5 est applicable.
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