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Ordonnance du 1<sup>er</sup> septembre 2021 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national · RS 161.13
L’ordonnance du 30 août 2017 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national3 est abrogée à la fin de la 51e législature (3 décembre 2023).
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