Ordonnance sur la gestion électronique des affaires dans l'administration fédérale · RS 172.010.441

Art. 16 RS 172.010.441

Section 4 Stratégie GEVER et compétences dans l’administration fédérale

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 6 de l’O du 25 nov. 2020 sur la transformation numérique et l’informatique, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5871).

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