Art. 17 RS 172.010.441Groupe spécialisé GEVER Confédération

¹Le Groupe spécialisé GEVER Confédération est composé d’un représentant du Service GEVER Confédération et d’un représentant de chaque département et de la Chancellerie fédérale. Le représentant du Service GEVER Confédération préside le groupe.¹⁶

²Les représentants des départements et de la Chancellerie fédérale doivent:

a.

être responsables de GEVER du point de vue opérationnel dans leur département ou à la Chancellerie fédérale;

b.

représenter leur département ou la Chancellerie fédérale du point de vue des affaires, et

c.

être désigné comme représentant permanent.

³Chaque membre du groupe dispose d’une voix. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

⁴Un représentant des Archives fédérales suisses et un représentant du Centre de services informatiques du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche participent aux séances à titre consultatif. D’autres personnes peuvent être invitées à y participer ponctuellement à titre consultatif.¹⁷

⁵Le Groupe spécialisé GEVER Confédération aide le Service GEVER Confédération à:

a.

mettre en œuvre la stratégie GEVER;

b.

évaluer et compiler les exigences relatives aux affaires dans GEVER standardisé;

c.

élaborer et mettre à jour le manuel GEVER.

⁶Il prépare les décisions du secteur TNI relatives à GEVER standardisé, notamment les décisions relatives à la configuration spécialisée et à l’ordre de priorité des exigences relatives aux affaires.¹⁸