Les présidents de session, les experts et les examinateurs sont indemnisés de leurs frais de repas, de déplacement et d’hôtel conformément aux dispositions édictées par le Département fédéral des finances en vertu de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération5.
Ordonnance sur les taxes et les indemnités pour l'examen suisse de maturité et les examens complémentaires · RS 172.044.13
Art. 10 RS 172.044.13Indemnités pour frais de repas, de déplacement et d’hôtel
Section 3 Indemnités
En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026