Ordonnance sur les taxes et les indemnités pour l'examen suisse de maturité et les examens complémentaires · RS 172.044.13

Art. 6 RS 172.044.13Présidents de session

Section 3 Indemnités

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Les présidents de session touchent:

a.
une indemnité forfaitaire de 3000 francs pour les travaux de planification et de préparation d’une session d’examen et pour les travaux à effectuer après la session;
b.
une indemnité de 180 francs par demi-journée de présence durant les examens proprement dits.

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