Ordonnance sur le système d'information relatif au service VIP · RS 172.211.21

Art. 5 RS 172.211.21Données traitées

Section 2 Données et traitement des données

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans le SIVIP, les données suivantes sont traitées:

a
au sujet des personnes figurant aux ch. 1 à 5 de l’annexe:
1.
prénom, nom et titre,
2.
motif de la visite,
3.
dates d’arrivée et de départ, aéroport et numéro de vol,
4.
service ou personne invitant à une visite officielle,
5.
indications concernant la représentation étrangère compétente pour la Suisse;
b.
au sujet des personnes figurant au ch. 6 de l’annexe:
1.
prénom, nom et numéro de passeport,
2.
dates d’arrivée et de départ, aéroport et numéro de vol,
3.
indications relatives à l’armement (marque et calibre des armes à feu et des munitions),
4.
indications concernant la représentation étrangère compétente pour la Suisse.