Ordonnance concernant le Corps suisse d'aide humanitaire · RS 172.211.31

Art. 2 RS 172.211.31Mission générale

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le CSA exécute des opérations de sauvetage et aide les victimes à survivre et à reconstruire ce qui a été détruit, en particulier à réparer les dommages causés à l’infrastructure; de plus, il remplit des tâches ayant pour but de prévenir les catastrophes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. V 2 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).

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