Ordonnance concernant le Corps suisse d'aide humanitaire · RS 172.211.31

Art. 3 RS 172.211.31Rattachement

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le CSA6 est rattaché à la DDC7. …8

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle expression selon le ch. V 2 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4477). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
  2. Nouvelle expression selon le ch. V 2 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).
  3. Phrase abrogée par le ch. V 2 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).