1Le délégué est directement subordonné au directeur de la DDC10.
2Dans le cadre de la présente ordonnance, le délégué dirige le CSA de façon autonome et en assume la responsabilité.
3Il peut s’adresser directement au chef du département et aux directeurs des offices de l’administration fédérale.
Historique et notes (1)
- Nouvelle expression selon le ch. V 2 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4477). ). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.