Ordonnance concernant le Corps suisse d'aide humanitaire · RS 172.211.31

Art. 4 RS 172.211.31Statut

Section 2 Le délégué

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le délégué est directement subordonné au directeur de la DDC10.

2Dans le cadre de la présente ordonnance, le délégué dirige le CSA de façon autonome et en assume la responsabilité.

3Il peut s’adresser directement au chef du département et aux directeurs des offices de l’administration fédérale.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. V 2 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4477). ). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.