1Dans le domaine de l’aide humanitaire opérationnelle, le délégué remplit les tâches suivantes:
- a.
- Il assure la disponibilité du CSA du point de vue de l’organisation, du personnel et du matériel;
- b.
- Il décide des interventions du CSA, sous réserve de l’art. 8, al. 2;
- c.
- Il organise et surveille les interventions du CSA;
- d.11
- il coordonne l’aide opérationnelle du CSA avec l’aide humanitaire non opérationnelle;
- e.12
- il informe le directeur de la DDC des actions et des travaux en cours;
- f.
- Il préside le Comité consultatif pour l’aide en cas de catastrophe à l’étranger (art. 26 de l’O du 12 déc. 197713 concernant la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales);
- g.
- Il informe le public sur les activités du CSA;
- h.
- Il organise pour le CSA des journées annuelles.
2Les tâches du délégué dans le domaine de l’aide humanitaire non opérationnelle et de l’aide alimentaire sont réglées dans un cahier des charges.14
Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon le ch. V 2 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).
- Nouvelle teneur selon le ch. V 2 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).
- RS 974.01
- Nouvelle teneur selon le ch. V 2 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).