Ordonnance du DDPS sur les allocations dans le service de vol du DDPS · RS 172.220.111.342.1

Art. 5 RS 172.220.111.342.1Allocations pour les ingénieurs effectuant des essais en vol et pour les autres membres d’équipage

Section 3 Personnel de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse) et de swisstopo

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les ingénieurs effectuant des essais en vol et les autres membres d’équipage cités à l’art. 1, let. f et i, reçoivent une allocation par minute de vol échelonnée en fonction des exigences conformément à l’annexe 3.

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