Ordonnance du DDPS sur les allocations dans le service de vol du DDPS · RS 172.220.111.342.1

Art. 5 RS 172.220.111.342.1Allocations pour les ingénieurs effectuant des essais en vol et pour les autres membres d’équipage

Section 3 Personnel de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse) et de swisstopo

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les ingénieurs effectuant des essais en vol et les autres membres d’équipage cités à l’art. 1, let. f et i, reçoivent une allocation par minute de vol échelonnée en fonction des exigences conformément à l’annexe 3.