Ordonnance du DDPS sur les allocations dans le service de vol du DDPS · RS 172.220.111.342.1

Art. 6 RS 172.220.111.342.1Allocations pour les ingénieurs du service de vol de swisstopo

Section 3 Personnel de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse) et de swisstopo

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les ingénieurs du service de vol de swisstopo reçoivent une allocation pour les exigences particulières imposées par le service de vol, conformément à l’annexe 1.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. I de l’O du DDPS du 21 mars 2022 sur les membres du service de vol militaire, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 214).

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