Ordonnance du DDPS sur les allocations dans le service de vol du DDPS · RS 172.220.111.342.1

Art. 7 RS 172.220.111.342.1Assurance

Section 4 Dispositions communes

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les allocations sont assurées conformément à l’art. 88a, al. 1, OPers.