Ordonnance du DDPS sur les allocations dans le service de vol du DDPS · RS 172.220.111.342.1

Art. 8a RS 172.220.111.342.1Prise en charge des coûts

Section 4 Dispositions communes

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense, armasuisse et swisstopo supportent les coûts des allocations qu’ils versent.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. I de l’O du DDPS du 21 mars 2022 sur les membres du service de vol militaire, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 214).