Ordonnance du DDPS sur les allocations dans le service de vol du DDPS · RS 172.220.111.342.1

Art. 8a RS 172.220.111.342.1Prise en charge des coûts

Section 4 Dispositions communes

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Groupement Défense, armasuisse et swisstopo supportent les coûts des allocations qu’ils versent.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. I de l’O du DDPS du 21 mars 2022 sur les membres du service de vol militaire, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 214).

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