Ordonnance du DDPS sur les allocations dans le service de vol du DDPS · RS 172.220.111.342.1

Art. 9 RS 172.220.111.342.1Abrogation d’un autre acte

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026