Ordonnance du DDPS régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS · RS 172.220.111.343.1

Art. 1 RS 172.220.111.343.1Objet

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle l’affectation des fonctions particulières du DDPS à une classe de salaire (cs) selon l’art. 36 OPers.

2L’évaluation des fonctions figure dans les annexes 1 à 5.2

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5043).