Ordonnance du DDPS régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS · RS 172.220.111.343.1

Art. 1 RS 172.220.111.343.1Objet

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹La présente ordonnance règle l’affectation des fonctions particulières du DDPS à une classe de salaire (cs) selon l’art. 36 OPers.

²L’évaluation des fonctions figure dans les annexes 1 à 5.²

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vigueur depuis le 1^er janv. 2016 (RO 2015 5043).

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