Ordonnance du DDPS régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS · RS 172.220.111.343.1

Art. 3 RS 172.220.111.343.1Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du 14 novembre 2001 régissant l’évaluation des fonctions particulières du DDPS4 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2002 83, 2003 1278]

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