Ordonnance du DDPS régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS · RS 172.220.111.343.1

Art. 3 RS 172.220.111.343.1Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 14 novembre 2001 régissant l’évaluation des fonctions particulières du DDPS4 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2002 83, 2003 1278]