Ordonnance du DDPS régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS · RS 172.220.111.343.1

Art. 4 RS 172.220.111.343.1Entrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2005.