Ordonnance sur le traitement des données personnelles sur l'Intranet et l'Extranet du DFAE · RS 172.220.111.42

Art. 13 RS 172.220.111.42Journalisation

Section 3 Protection des données et sécurité de l’information

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les accès au Web-DFAE et les modifications apportées sont journalisés en continu.

2Les procès-verbaux de journalisation sont conservés durant un an, séparément du système dans lequel les données personnelles sont traitées.11

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 26 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).