Ordonnance du Conseil des EPF sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales · RS 172.220.113.40

Art. 24 RS 172.220.113.40Congé non payé

Section 5 Vacances, congés et absences

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le président de l’EPF peut accorder un congé non payé à un professeur, pour autant qu’aucun intérêt de l’EPF ne s’y oppose.