Ordonnance du Conseil des EPF sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales · RS 172.220.113.40

Art. 23 RS 172.220.113.40Congé de recherche

Section 5 Vacances, congés et absences

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le professeur a droit à un semestre intégralement payé ou à une année partiellement payée de congé de recherche pendant une période de sept ans d’emploi.

2Il doit en faire la demande au président de l’EPF.

3La décision d’octroi d’un congé de recherche dépend sur les prestations fournies par le professeur et sur la possibilité de le remplacer adéquatement.