Ordonnance sur la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique · RS 172.327.8

Art. 4 RS 172.327.8Composition

Section 2 Commission

En vigueur au 1er mars 2015Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La CFSB se compose d’experts n’appartenant pas à l’administration publique, qui:

a.
possèdent des connaissances spécifiques, notamment dans les domaines suivants:
1.
génie génétique et biotechnologie (p. ex. biologie moléculaire, microbiologie, génétique, biochimie),
2.
environnement (p. ex. écologie, botanique, zoologie, agronomie),
3.
santé (p. ex. pathologie, épidémiologie, hygiène, sciences vétérinaires, toxicologie), et
b.
représentent les divers intérêts en présence, notamment ceux:
1.
des hautes écoles (enseignement et recherche),
2.
des milieux économiques,
3.
de l’agriculture et de la sylviculture,
4.
des organisations de protection de l’environnement,
5.
des organisations de défense des consommateurs.

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