Ordonnance sur la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique · RS 172.327.8

Art. 6 RS 172.327.8

Section 2 Commission

En vigueur au 1er mars 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I 1 de l’O du 28 janv. 2015 sur les adaptations d’O dans le domaine de l’environnement, liées en particulier aux conventions-programmes à conclure pour la période allant de 2016 à 2019, avec effet au 1er mars 2015 (RO 2015 427).