Ordonnance sur la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique · RS 172.327.8

Art. 5 RS 172.327.8Membres et présidence

Section 2 Commission

En vigueur au 1er mars 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La CFSB compte quinze membres.

2Le Conseil fédéral nomme les membres de la commission et choisit parmi eux le président et le vice-président.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 28 janv. 2015 sur les adaptations d’O dans le domaine de l’environnement, liées en particulier aux conventions-programmes à conclure pour la période allant de 2016 à 2019, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 427).