Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme · RS 193.9

Art. 11 RS 193.9Abrogation du droit en vigueur.

Section 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La loi fédérale du 15 décembre 2000 concernant la participation et l’octroi d’une aide financière de la Confédération au Centre Henry-Dunant pour le Dialogue humanitaire25 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2002 1896]