La loi fédérale du 15 décembre 2000 concernant la participation et l’octroi d’une aide financière de la Confédération au Centre Henry-Dunant pour le Dialogue humanitaire25 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2002 1896]
Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme · RS 193.9
Section 4 Dispositions finales
La loi fédérale du 15 décembre 2000 concernant la participation et l’octroi d’une aide financière de la Confédération au Centre Henry-Dunant pour le Dialogue humanitaire25 est abrogée.
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