Ordonnance FOSC · RS 221.415

Art. 12 RS 221.415Abonnements aux données de la FOSC sous forme électronique

Section 6 Formes de la publication électronique

En vigueur au 1er juillet 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le SECO propose des abonnements aux données de la FOSC sous forme électronique et structurée.

2Il propose un choix de rubriques d’abonnement, de fréquences de livraisons et de formats de données.

3…15

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 26 janv. 2011, avec effet au 1er mars 2011 (RO 2011 529).