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Ordonnance sur le registre des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits non agricoles · RS 232.112.2
Section 6 Contrôle
1Une marque de traçabilité est un élément d’authentification qui permet d’identifier le producteur et de garantir l’origine des produits et leur conformité au cahier des charges.
2Elle doit être apposée sur chaque produit final ou intégrée à celui-ci.
3Lorsque la nature du produit ne s’y prête pas, elle est apposée sur l’emballage distinctif et non réutilisable du produit final.
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