Ordonnance sur le registre des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits non agricoles · RS 232.112.2

Art. 2 RS 232.112.2Définitions

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Aux fins de la présente ordonnance, on entend par:

a.
appellation d’origine: une dénomination qui identifie un produit comme étant originaire d’un pays, d’une région ou d’une localité, dont la qualité ou les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et humains, et dont toutes les étapes de production ont lieu dans l’aire géographique délimitée;
b.
indication géographique: une dénomination qui identifie un produit comme étant originaire d’un pays, d’une région ou d’une localité et ayant une qualité, une réputation ou une autre caractéristique déterminée qui peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.