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Ordonnance sur le registre des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits non agricoles · RS 232.112.2
Section 1 Dispositions générales
1Des dénominations homonymes ou partiellement homonymes peuvent être enregistrées.
2Des conditions pratiques doivent permettre de différencier les dénominations homonymes ou partiellement homonymes, afin d’assurer un traitement équitable aux producteurs et afin de ne pas induire en erreur le public.
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