1Le responsable du programme attribue les droits d’accès individuels aux utilisateurs du système.
2La Communication DFAE vérifie une fois par an si les conditions relatives aux droits d’accès sont toujours remplies.
Ordonnance sur le système de traitement des données «e-vent» de Communication DFAE · RS 235.25
Section 3 Exploitation et droits d’accès
1Le responsable du programme attribue les droits d’accès individuels aux utilisateurs du système.
2La Communication DFAE vérifie une fois par an si les conditions relatives aux droits d’accès sont toujours remplies.
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