Ordonnance sur le système d'information Plato · RS 235.26

Art. 1 RS 235.26Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance règle l’exploitation et l’utilisation du système d’information Plato (Plato) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

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