Ordonnance sur le système d'information Plato · RS 235.26

Art. 4 RS 235.26Structure

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Plato est constitué d’une interface utilisateur et des bases de données indépendantes les unes des autres énumérées ci-après:

a.
base de données concernant les membres du Pool d’experts pour la promotion civile de la paix;
b.
base de données pour les membres du CSA.

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