Ordonnance sur le système d'information Plato · RS 235.26

Art. 4 RS 235.26Structure

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Plato est constitué d’une interface utilisateur et des bases de données indépendantes les unes des autres énumérées ci-après:

a.
base de données concernant les membres du Pool d’experts pour la promotion civile de la paix;
b.
base de données pour les membres du CSA.