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Ordonnance du DFJP concernant la communication électronique dans le domaine des poursuites · RS 281.112.1
Section 1 Dispositions générales
La présente ordonnance règle les spécifications techniques, les modalités d’organisation et le format des données applicables à l’échange de documents en matière de poursuite entre les personnes physiques, les personnes morales de droit public ou de droit privé et les offices des poursuites, au sein d’un réseau d’utilisateurs défini (réseau e-LP).
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