Art. 2 RS 281.112.1Participants au réseau et répertoire des participants

¹Le terme «participants au réseau» désigne les personnes physiques et morales et les offices des poursuites et des faillites inscrits dans le répertoire des participants figurant sur la plateforme d’échange des données et dans les tableaux des participants au réseau e-LP.⁴

²Le service chargé de la haute surveillance en matière de LP au sens de l’art. 1 de l’ordonnance du 22 novembre 2006 relative à la haute surveillance en matière de poursuite et de faillite⁵ (Service Haute surveillance LP), publie les tableaux des participants au réseau e-LP à l’adresse www.e-lp.ch .